J.O. 68 du 20 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05464
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402633V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Jean-Louis Rosset-Chapuis, domiciliés lieudit Couvette, 74250 Fillinges.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,2 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Chez Verdet, 74250 Fillinges.